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See reaction at 16:30 on 29th September, following publication of final report
Conflit transatlantique sur les OGM :
Alors que l'OMC publie son verdict, il n'y a pour les Amis de la Terre-Europe, aucun gagnant
Bruxelles, le 29 Septembre 2006 - Les Amis de la Terre / Friends of the Earth Europe demandent que d'autres procédures soient utilisées pour traiter les conflits commerciaux qui ont un impact sur l'environnement. Cet appel coincide avec la publication par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), de son jugement final concernant le conflit transatlantique sur les OGM (1). Pour les Amis de la Terre, ce jugement, le plus long dans l'histoire de l'OMC, ne consacrera " aucun vrai vainqueur, mais beaucoup de vrais perdants".
Pour Adrian Bebb, responsable de la campagne OGM des Amis de la Terre-Europe :
"Quoiqu'en dise l'Organisation Mondiale du Commerce, le conflit des OGM n'a pas vu de vrai vainqueur mais beaucoup de perdants. Les citoyens doivent faire face a des produits alimentaires contaminés a cause d'une réglementation laxiste aux Etats-Unis ; les agriculteurs voient leurs activités professionnelles menacées par la contamination. Ce conflit commercial n'a servi a rien et n'a rien réglé. Les citoyens européens ne veulent toujours pas d'OGM, ni dans leurs champs, ni dans leurs assiettes (2)."
Le jugement final reprendra en grande partie les points importants du "jugement intermédiaire" que les Amis de la Terre avait pu se procurer en février, grâce a une fuite. Ce jugement intermédiaire rejetait la plupart des plaintes formulées avant tout par les Etats-Unis :
- il refusait de statuer contre les réglementations strictes de l'Union Européenne pour contrôler l'utilisation d'aliments et de cultures GM ;
- il refusait de se prononcer sur le fait de savoir si les OGM sont sans danger ou différents des aliments conventionnels ;
- il rejetait l'affirmation faite par les Etats-Unis que les moratoires sont illégaux et ne mettait pas en question le droit des pays d'interdire les aliments et les cultures GM.
Par contre, le jugement intermédiaire se prononçait sur des points techniques, comme le fait que le moratoire de 4 ans qui s'est achevé en 2004, était une entorse aux regles commerciales car il avait provoqué "des retard indus" mais il précisait d'autre part que des moratoires étaient acceptables dans certaines circonstances. L'OMC affirmait aussi que les moratoires nationaux ne respectaient pas les regles commerciales mais ce , uniquement parce que les procédures d'évaluation des risques ne correspondaient pas aux exigences de l'OMC.
Pour Sonja Meister, responsable de la campagne "Commerce" des Amis de la Terre Europe : " Ce jugement démontre bien que l'OMC est absolument incompétente pour juger un conflit qui a un impact sur l'environnement. La communauté internationale doit mettre en place une alternative avant que le prochain conflit n'éclate. L'OMC ignore totalement tous les autres accords internationaux - comme le protocole de biosécurité de Carthagene - et ne se prononce que par rapports a des reglements commerciaux qu'elle a elle-meme élaborés. Elle est juge et partie, fonctionne dans le secret contrairement a une court de justice. Les citoyens européens ont été systématiquement exclus des débats et n'ont pu exprimer leur forte opposition aux OGM."
Le protocole de Biosécurité est un accord international qui a force de droit dans la dispute sur les OGM. Il autorise les états a utiliser le principe de précaution et leur donne le droit d'interdire les OGM s'il y a des motifs d'inquiétude quant a leurs impacts sur la santé et l'environnement. Ce pan entier de droit international a été totalement ignoré par l'OMC. Les Amis de la Terre / Friends of the Earth Europe proposent la Court Internationale d'Arbitrage ou la Court Internationale de Justice comme alternative possible a l'OMC, pour arbitrer les conflits commerciaux ayant un impact sur l'environnement (3).
Pour plus d'informations
Pour les Amis de la Terre-Europe :
Adrian Bebb, responsable de la campagne OGM des Amis de la Terre-Europe:
Tel: +49 80 25 99 19 51; portable : +49 1609 4901163; Email : adrian.bebb@foeeurope.org
Sonja Meister, responsable de la campagne "Commerce" des Amis de la Terre Europe:
Tel: +32 25 42 61 00; portable : +32 484 975107; Email : sonja.meister@foeeurope.org
Rosemary Hall, responsable de la communication Amis de la Terre Europe :
Tel: +32 25 42 61 05; portable : +32 485 930515; Email : rosemary.hall@foeeurope.org
NOTES:
[1] Le rapport final devrait etre publié aujourd'hui, vers 16h 30 (29 septembre
2006)
[2] Depuis que le conflit a éclaté, la Hongrie, la Grece, l'Autriche et la Pologne ont mis en place de nouvelles interdictions sur des produits GM. A cela s'ajoute, 174 régions européennes et 1400 collectivités locales de moindre taille qui s'opposent aux plantes GM.
Voir http://www.gmofree-europe.org
d'autre part, il a été découvert en aout 2006 que du riz long importé des Etats Unis était contaminé par une variété GM produite par la multinationale Bayer.
Ce riz a été développé il y a 5 ans, lors de tests en plein champ qui n'ont probablement pas été correctement confinés, provocant ainsi la contamination des variétés conventionnelles . Ce riz n'a jamais été soumis a une analyse scientifique complete, ni autorisé a la consommation humaine. Il est tres probable que les citoyens européens ont consommé ce riz GM illégal avant et meme depuis que la contamination a été découverte.
[3] "Is the WTO the only way? Safeguarding Multilateral Environmental Agreements from international trade rules and settling trade disputes outside the WTO."
Briefing paper from Friends of the Earth Europe, Adelphi Research and Greenpeace.
Voir: http://www.foeeurope.org/publications/2005/alternatives_wto.pdf
Friends of the Earth Europe campaigns for sustainable and fair societies and for the protection of the environment,
unites more than 30 national organisations with thousands of local groups
and is part of the world's largest grassroots environmental network, Friends of the Earth International.
